Politique vie privée

Article 1 – Généralités

La plateforme MyRAPH' (ci-après la « Plateforme »), son contenu et son adresse sont édités et mis en ligne par l’Association Sans But Lucratif L’Univers de RAPH’ (ci-après « RAPH’ ASBL »), dont le siège social est situé rue Matrognard 4 à 4000 Liège (Belgique) et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0792.284.419.

La Plateforme est hébergée chez DJM Digital, dont les centres de données sont localisés à Amsterdam.

Article 2 – Le respect de la vie privée

a. Introduction

La présente politique de respect de la vie privée (ci-après la « Politique Vie Privée ») a pour objet de vous informer de manière complète et transparente sur l'utilisation des données personnelles faite par RAPH’ ASBL, qui entend respecter au mieux votre vie privée et, le cas échéant, celle de vos enfants (incluant, au sein du présent document, les personnes sur lesquelles vous êtes titulaires de l’autorité parentale). Elle s’applique à tous les traitements de vos données à caractère personnel (et celles de vos enfants, le cas échéant) effectués via la Plateforme par RAPH’ ASBL.No0792.284.419.

b. Règlementation

RAPH’ ASBL consacre toute l’attention requise au respect des législations applicables en la matière dont notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que la Directive n°2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

c. Le responsable des traitements visés dans la présente Politique Vie Privée

RAPH’ ASBL, dont le siège social est établi rue Matrognard 4 à 4000 Liège et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n°0792.284.419, est responsable des traitements de données à caractère personnel effectués par elle conformément aux principes et modalités précisés dans la présente Politique Vie Privée.

d. Traitements : quelles données à caractère personnel sont collectées et traitées, pourquoi et combien de temps ?

d.1. Traitement de vos données lors de la navigation sur le Site

Les données personnelles suivantes vous concernant sont traitées lorsque vous naviguez sur le site : informations sur la manière dont vous accédez au Site, notamment des informations concernant l’appareil utilisé pour vous connecter ainsi que le navigateur utilisé, votre adresse IP, les connexions réseaux ainsi que sur la manière dont vous naviguez sur le Site.

RAPH’ ASBL collecte, conserve et traite ces données conformément à son intérêt légitime (article 6.1.f) du RGPD) afin d’améliorer le service proposé sur son Site ainsi que pour des raisons de sécurité.

Ces informations seront conservées par RAPH’ ASBL via Google Analytics pendant une durée maximale de 2 ans suivant la date de visite du site.

d.2. Traitement de vos données lors de la création du compte sur le Site

Il vous est loisible de créer un compte (ci-après dénommé « Compte utilisateur ») lors de votre visite sur la Plateforme en cliquant dans le menu sur l’icone «profil».

Le Compte utilisateur vous permettra notamment d’enregistrer vos préférences de recherche (voy. d.3) afin que vous ne deviez plus les repréciser lors de chacune de vos visites, de recevoir des suggestions de contenu et d’informations qui pourraient vous intéresser, d’enregistrer vos favoris, …

Les données personnelles traitées par RAPH’ ASBL pour la création du Compte utilisateur sont :

Votre nom et prénom,
Votre adresse email,
Votre mutuelle,
Votre province.

La fourniture de ces informations est obligatoire pour pouvoir créer un Compte utilisateur.

Vos informations d’identification (nom, prénom, adresse email, mutuelle et province) enregistrées sont disponibles sur la page récapitulative de votre compte. Vous pourrez modifier directement ces informations sur votre compte et vous engagez à les tenir à jour.

Ce traitement des données est fondé sur votre consentement, conformément à l’article 6.1.a. du RGPD. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait. Pour ce faire, vous devrez vous désinscrire de la Plateforme et fermer votre Compte utilisateur en prenant contact via le formulaire disponible sur luniversderaph.com.

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que vous êtes inscrits via un Compte utilisateur sur la Plateforme et que vous n’avez pas retiré votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel.

Les Comptes utilisateurs sont traités pour les finalités suivantes :

pour l’enregistrement et le maintien du Compte utilisateur qui sert notamment à enregistrer des préférences de recherche sur la Plateforme ou des favoris ;
pour répertorier les utilisateurs ;
pour assurer la gestion et le suivi d’une demande d’information ou pour résoudre un problème.

Dans le cadre de la création et du maintien de votre Compte utilisateur :

Vous devez choisir un mot de passe qui vous permettra d'accéder à votre Compte utilisateur. Ce mot de passe a pour fonction de protéger les données personnelles. Il doit rester confidentiel. RAPH’ ASBL demande de ne jamais partager ou communiquer de mot de passe à qui que ce soit. Vous êtes responsable de toute utilisation de la Plateforme par toute personne utilisant votre mot de passe. Vous devez immédiatement prévenir RAPH’ ASBL si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe a été usurpé. Par mesure de prudence, il est conseillé de fermer votre Compte utilisateur à la fin de chaque session.
Il est interdit d’utiliser une adresse électronique portant atteinte aux droits de tiers et, plus particulièrement, au droit au nom, au droit des marques, au droit d'auteur, aux droits voisins ou, plus généralement qui serait contraire à toute règlementation en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

d.3. Traitement de données à caractère personnel (sensibles) lors de l’enregistrement de vos préférences

Après avoir créé un Compte utilisateur, il vous sera loisible de sauvegarder un certain nombre de critères de recherches, pour vous permettre d’avoir accès plus facilement aux informations que vous estimez les plus pertinentes pour répondre à vos besoins spécifiques.

En fonction de la raison pour laquelle vous visitez le Site, il se peut que l’enregistrement de vos préférences dans les critères de recherche de la Plateforme implique une collecte et un traitement de données personnelles sensibles vous concernant ou concernant votre enfant, si vous faites le choix de communiquer ces données.

Les données personnelles traitées par RAPH’ASBL dans le cadre de l’enregistrement pourront être les suivantes :

votre localisation et/ou celle de votre enfant (par province) ;
nombre d’enfants en situation de handicap ;
précision du type de handicap dont votre enfant est porteur ;
précision des difficultés rencontrées par votre enfant ;
âge de votre enfant ;

La fourniture de ces informations sensibles est entièrement facultative. Comme mentionné ci-avant au point d.2, elle vous permettra d’enregistrer vos préférences de recherche afin que vous ne deviez plus les repréciser lors de chacune de vos visites. Elle vous permettra également de recevoir des suggestions de contenu et d’informations qui pourraient vous intéresser.

Vous (ou votre enfant) pouvez à tout moment modifier ces informations en vous rendant sur la page récapitulative de votre compte.

Ce traitement des données (vous concernant ou concernant votre/vos enfant(s)) est fondé sur votre consentement explicite, conformément à l’article 6.1.a. du RGPD et à l’exception relative au traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel prévue à l’article 9.2.a) du RGPD. Vous avez donné ce consentement explicite (à votre nom et à celui de votre enfant) lorsque vous avez enregistré vos critères de recherches sur la Plateforme après la création de votre Compte utilisateur. Vous (ou votre enfant) pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait. Pour ce faire, vous pouvez supprimer les informations enregistrées, comme mentionné ci-avant, en vous rendant sur la page récapitulative de votre compte.

Ces données personnelles seront conservées aussi longtemps que vous n’avez pas supprimé le(s) critère(s) de recherche(s) enregistrés via votre Compte utilisateur et que vous (ou votre enfant) n’avez pas retiré votre consentement au traitement de ces données à caractère personnel.

Conformément à l’article 9 de la loi du 30 juillet 2018, RAPH’ ASBL dispose d’une liste précisant les catégories de personnes ayant accès aux données à caractère personnel sensibles et qui reprend le détail de leur fonction précise par rapport au traitement des données sensibles susvisées.

Ces critères de recherches sont sauvegardés pour les finalités suivantes :

pour vous proposer du contenu pertinent ;
pour vous questionner quant à des informations qui pourraient vous intéresser ;

Il est précisé que votre enfant pourra exercer les mêmes droits que ceux qui sont mentionnés dans ce document en ce qui concerne les données à caractère personnel le/la concernant qui seraient traitées par RAPH’ ASBL.

d.4. Divers (transferts – décisions automatisées)

Sous réserve de ce qui est prévu dans la présente Politique Vie Privée, aucune de vos données à caractère personnel traitées par RAPH’ ASBL n’est transmise par elle à des tiers (autres que les sous-traitants).

RAPH’ ASBL ne procède pas à la prise de décision automatisée sur base des données personnelles communiquées.

e. Cookies

Vous êtes informés de la politique des cookies de RAPH’ ASBL par le biais du bandeau informatif apparaissant sur la Plateforme MyRAPH' lors de votre visite.

RAPH’ ASBL souhaite que l’utilisation et la navigation sur la Plateforme soient aisées et agréables et elle utilise des cookies à cette fin notamment.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont automatiquement enregistrés par votre navigateur, sur votre ordinateur ou appareil mobile presque chaque fois que vous visitez un site Internet et, le cas échéant, après avoir obtenu votre consentement. Ils sont conservés localement sur votre appareil pour des durées variables.

Quels types de cookies utilise RAPH’ASBL ?

Des cookies nécessaires à la navigation (cookies fonctionnels)

la Plateforme place des cookies pour pouvoir stocker de l’information comme votre choix quant au placement ou non de cookies analytiques, ...

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et ne peuvent être refusés si vous souhaitez le visiter.

Les cookies utilisés ont des délais d'expiration définis qui sont variables selon les cookies.

Les cookies seront automatiquement désactivés à l’expiration de leur délai respectif et l’information qu’ils contiennent sera automatiquement supprimée.

Des cookies non nécessaires

D’autres cookies sont utilisés par RAPH’ ASBL notamment à des fins d’analyses et de statistiques.

Ces cookies ne seront placés sur votre ordinateur ou appareil mobile que si vous les acceptez et uniquement après avoir obtenu votre consentement. Vous pouvez en effet les accepter ou les refuser sans que cela n’ait une incidence sur votre navigation : soit vous cliquez sur la case « Accepter les cookies », soit sur la case « Refuser les cookies », soit sur la case « Gérer mes choix » pour configurer votre choix quant au placement de ces cookies.

Vous pouvez retirer votre consentement pour le placement de ces cookies à tout moment en faisant réapparaître la fenêtre relative à votre choix concernant le placement ou non de tels cookies. Il vous suffit à cette fin de cliquer sur l’onglet relatif à la politique des cookies qui reste présent en permanence sur la Plateforme MyRAPH'.

Il est également possible de gérer les cookies à partir des paramètres de réglages de votre navigateur Internet. Votre navigateur peut être réglé de telle façon qu’il vous informe lorsqu’il reçoit un nouveau témoin ; vous pouvez aussi effacer un à un certains cookies ou les effacer tous.

Les cookies non essentiels sont :

les cookies analytiques et de mesure d’audience : des cookies sont utilisés à des fins d’analyse, de statistiques, d’optimisation du Site; nous utilisons à ce titre notamment Google Analytics.

En acceptant les cookies analytiques suite à l’apparition du bandeau informatif, vous acceptez donc leur usage. Dans ce cas, la Plateformepermet la récolte de vos données concernant votre usage de ce site, afin notamment d’évaluer la quantité de visiteurs, de connaître leur pays, leur ville, leur navigateur (Chrome, Safari,…), leur système d’exploitation, le fournisseur de services, la résolution d’écran, la langue utilisée, les appareils utilisés pour se connecter (smartphone, ordinateur, …), l’origine des visites (la Plateformeà partir duquel les internautes arrivent sur le Site), les pages consultées, le chemin parcouru sur le Site, la date et l’heure des visites, les pages les plus consultées et les moins consultées, ...

Les cookies utilisés permettent de générer des statistiques de visite du Site. Il s’agit notamment pour nous de mesurer et d’améliorer la performance du Site, son mode de fonctionnement, son contenu, son ergonomie, la navigation sur la Plateforme(à partir d’analyses de trafic par exemple), de mesurer et analyser l’audience et son comportement sur le Site, d’assurer la sécurité du Site, ...

Nous avons accès à ces statistiques mais sans pouvoir les relier à un utilisateur précis car nous avons enclenché l’option qui consiste à anonymiser les utilisateurs en masquant leur adresse IP directement depuis le module de gestion de Google Analytics (conservation des seuls premiers caractères de l’adresse IP, uniquement pour nous afin de connaître le pays d’origine de l’internaute et sa ville). No

Ces cookies ont des délais d'expiration définis.

Nous pouvons conserver des données anonymes pour des besoins d’étude et de statistiques.

Google Analytics a également accès auxdites données collectées, en ce comprise l’adresse IP avant anonymisation.

Nous vous renvoyons aux conditions générales d’utilisation et à la politique vie privée de Google Analytics à cet égard, accessibles ici https://www.google.com/analytics/terms/fr.html, https://policies.google.com/technologies/partner-sites?gl=fr et https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr. Vous êtes invité à vérifier que ces documents et liens n’ont pas été modifiés. Le cas échéant, vous êtes invité à rechercher par vous-même les éventuels nouveaux liens vers ceux-ci.

f. Liens mis à disposition sur le Site. En cliquant sur ceux-ci, vous quittez le Site

1. Au vu de son objet, la Plateforme contient des liens vers d’autres sites Web ou plateformes appartenant à des tiers ainsi que vers des comptes ou pages créés sur les réseaux sociaux par ces tiers (« Sites Tiers »). Ces Sites Tiers sont mis à votre disposition pour votre facilité et ne sont pas sous le contrôle de RAPH’ ASBL. Dès lors, celle-ci s’exonère de toute responsabilité quant à leur contenu et aux informations qu’ils contiennent. Vous y accédez par votre propre volonté et sous votre responsabilité, sans avertissement préalable, et êtes invité à consulter leurs conditions d’utilisation et politique vie privée ainsi que la politique de cookies.

En ce qui concerne plus particulièrement les comptes ou pages créé(e)s sur les réseaux sociaux, un pop-up devrait apparaître lorsque vous y accéder sans être connecté à votre compte sur ceux-ci. RAPH’ ASBL ne contrôle toutefois pas ce qui précède et ces informations sont données à titre indicatif.

2. la Plateforme peut également contenir des liens vers une page, un compte,... créé sur les réseaux sociaux directement par RAPH’ ASBL. Ils sont mis à votre disposition pour votre facilité mais les mêmes précautions que celles précisées au point ci-avant doivent s’appliquer à leur utilisation. En effet, ces réseaux sociaux ne sont pas sous le contrôle de RAPH’ ASBL. Vous y accédez par votre propre volonté et sous votre responsabilité sans avertissement préalable.

g. Droits des utilisateurs

La réglementation applicable vous garantit l’exercice de droits quant à l’utilisation de vos données personnelles.

Quels sont ces droits ?

Le droit d’accès vous permet d’être informé et de demander l’accès à vos données personnelles qui sont traitées par RAPH’ ASBL en recevant une copie ;

Le droit de rectification vous permet de demander à RAPH’ ASBL de modifier ou de mettre à jour les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes vous concernant;

Le droit à l’effacement vous permet à tout moment et pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu entre vous et RAPH’ ASBL, de demander d’effacer, dans les limites prévues à l’article 17 du RGPD, vos données personnelles traitées ;

Le droit à la portabilité des données vous permet de recevoir une copie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ex : document pdf) ou demander que ces données soient directement transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible, dans les limites prévues à l’article 20 du RGPD;

Le droit à la limitation du traitement vous permet de demander à RAPH’ ASBL une limitation (temporaire ou définitive) du traitement de vos données personnelles, en tout ou en partie, dans les limites prévues à l’article 18 du RGPD.

Le droit de s’opposer vous permet de refuser le traitement de vos données à caractère personnel, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce refus, et dans les limites prévues à l’article 21 du RGPD. Le droit de refus peut s’appliquer à certaines catégories de communications. Si vous souhaitez ne pas recevoir de communication promotionnelles de la part de RAPH’ ASBL, vous pouvez par exemple vous désinscrire des communications promotionnelles en cliquant sur le lien à cet effet, inclus dans l’email reçu.

Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du présent règlement. L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78.

Vos demandes et, plus globalement, toute demande relative au traitement des données à caractère personnel peuvent être adressées à l’adresse universderaph@gmail.com. RAPH’ ASBL peut vous demander d’envoyer une copie de tout document d'identité officiel comportant votre nom et prénom, et permettant ainsi de justifier de votre identité.

Ces demandes peuvent être adressées à partir du moment où des données à caractère personnel vous concernant ont été traitées. Vous pouvez donc adresser une demande conformément à ce qui précède, même si vos données ont été collectées auprès de vos parents ou représentants légaux.

h. Enfants

la Plateforme n’est pas destiné aux mineurs d’âge. En sauvegardant vos préférences de recherches dans votre Compte utilisateur, vous confirmez que vous êtes majeur conformément à la législation applicable et que vous avez la capacité juridique de vous engager contractuellement.

i. Transferts de données en dehors de l’Union européenne

Vos données à caractère personnel que RAPH’ASBL collecte et traite peuvent être stockées sur des serveurs situés en-dehors de l’Union européenne et/ou peuvent être transférées en dehors de ce territoire, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD ; ces transferts se fondent sur l’existence d’une réglementation considérée comme respectant le GDPR dans le pays où les données sont stockées ou sur l’existence de garanties appropriées (telles que prévues aux articles 46 et suivants du RGPD), dont les décisions d’adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne, les règles d’entreprise contraignantes, ...

j. Sous-traitants

RAPH’ ASBL sélectionne ses sous-traitants (hébergeurs, services et outils, etc.) avec soin et s’assure qu’ils garantissent respecter les règles du RGPD.

Lorsque RAPH’ ASBL transfère vos données personnelles à ses sous-traitants, elle le fait uniquement sur base d’un accord avec le sous-traitant qui limite l’usage de ces données à caractère personnel au traitement nécessaire pour honorer le contrat de sous-traitance, et qui oblige le sous-traitant à prendre des mesures de sécurité nécessaires envers ces données.

k. Sécurité

RAPH’ ASBL met tout en œuvre pour assurer la sécurité des données à caractère personnel traitées.

Vous convenez et êtes conscients du fait qu’Internet n’est toutefois pas un moyen d’information entièrement sécurisé, et que par conséquent, une garantie totale quant au respect de votre vie privée ne peut être assurée. Dès lors, l’engagement de RAPH’ ASBL se limite à une obligation de moyen de personne prudente et diligente et non à une obligation de résultat.

RAPH’ ASBL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la protection des données à caractère personnel recueillies conformément à la Politique Vie Privée, notamment en limitant l’accès à ces données aux seules personnes qui en ont besoin dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs missions ; elle veillera également à tenir celles-ci informées des dispositions légales relatives à la protection de la vie privée et aux données personnelles pour le traitement de ces données.

la Plateforme fait l'objet d'un système de sécurisation par cryptage SSL.

Les différentes données à caractère personnel sont notamment stockées dans les bases de données de RAPH’ ASBL qui s’efforce de prendre des mesures techniques adéquates et proportionnées pour sécuriser et protéger ces données contre tout accès malveillant ou non autorisé. Toutes les données collectées sont également stockés sur un serveur loué auprès d’un prestataire de services d’hébergement offrant toutes les garanties de sécurité et de fiabilité.

Parmi les mesures de sécurité mises en place par RAPH’ ASBL en son sein, il y a aussi notamment :

la sécurisation des réseaux et ordinateurs,
le cryptage de données,
le système de back-up de données et d’archivage,
l’obligation de confidentialité des personnes ayant accès aux données à caractère personnel.

l. Violation

RAPH’ ASBL peut communiquer toute information vous concernant (y compris votre identité) aux autorités publiques si cela s’avère nécessaire en cas de plainte ou d’investigations concernant votre usage de la Plateforme non conforme aux présentes ou aux Conditions générales, ou à la législation applicable.

A cette fin, elle pourra conserver toutes données et informations que vous aurez communiquées par l’intermédiaire du Site, dans le respect de la présente Politique Vie Privée.

Tel sera également le cas afin de pouvoir identifier ou contacter une personne causant préjudice ou interférant avec le Site, les droits de RAPH’ ASBL ou les droits des tiers ou des autres utilisateurs de la Plateforme ainsi que pour intenter une action judiciaire à l’encontre de cette personne.

RAPH’ ASBL se réserve donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la loi applicable, à un jugement, ou à une requête du pouvoir public.

Au cas où RAPH’ ASBL doit intenter une action en justice suite à votre violation des termes de la présente Politique Vie Privée, vous serez tenu de lui rembourser tous les frais qu’elle aura dû supporter à cette occasion, en ce compris les frais d’avocat, les coûts et dépens, outre l’indemnisation due à RAPH’ ASBL pour le préjudice subi.

m. Divers

RAPH’ ASBL peut modifier la présente Politique Vie Privée à tout moment en publiant sur la Plateforme la version modifiée du texte. Vous vous assurerez avoir pris connaissance de la dernière version de la Politique Vie Privée lors de vos visites.

La présente Politique Vie Privée ne porte que sur la gestion des données à caractère personnel par RAPH’ ASBL elle-même et sous son contrôle exclusif. Vous êtes invité à prendre connaissance de la politique de gestion de la vie privée par les partenaires de RAPH’ ASBL ou tout tiers mentionné sur le site, et dont RAPH’ ASBL ne peut être tenue responsable.

Article 3 - Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs clauses de la Politique Vie Privée devaient être considérées comme illicites ou comme nulles et non avenues par un tribunal, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif de la présente Politique Vie Privée.

Article 4 - Législation applicable et litiges

La Politique Vie Privée est entièrement régie par le droit belge.

En cas de litige portant notamment sur la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes, seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.

Article 5 – Contact et réclamation

Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel ou si vous pensez que votre vie privée n’est pas respectée par RAPH’ ASBL, vous pouvez la contacter ci-après :

Par email : universderaph@gmail.com

Par voie postale :

L'Univers de RAPH’ ASBL

Rue Matrognard 4

4000 Liège

Par ailleurs, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (contact@apd-gba.be).

Version 1.1. du 05/03/2024